Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de bijoux faits main, commercialisés sous la marque ByLomBok, destinés à une clientèle située en France Métropolitaine.

2. Produits

• Bijoux artisanaux, collections et pièces personnalisables.

• Photos non contractuelles.
  
  

3. Prix

• Tous les prix sont indiqués en euros (€) TTC.

• La TVA est incluse au taux en vigueur.
  
  

4. Paiement

• Paiement intégral exigible au moment de la commande.

• Moyens de paiement : tous ceux proposés par Shopify (carte bancaire, PayPal, etc.).
  
  

5. Livraison

• Délai de préparation : 7 à 14 jours ouvrés.
  Zone desservie : France Métropolitaine.

• Frais et transporteurs : variables selon le poids et l’adresse, précisés au moment du paiement.
  
  

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalité (hors frais de retour).

• Modalités : Informer ByLomBok par e-mail, puis renvoyer le bijou en parfait état, dans son emballage d’origine.
  
  

7. Garanties et responsabilité

• Garantie légale de conformité et contre les vices cachés, selon les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

• Exclusions : usure normale, détérioration due à un usage anormal ou à un accident.
  
  

8. Force majeure

Sont considérés comme tels les événements extérieurs, imprévisibles et irrésistibles (grèves, catastrophes naturelles, etc.) suspendant ou retardant l’exécution des obligations contractuelles.

9. Litiges

• Droit applicable : droit français.

• Tribunal compétent : Tribunal de commerce de Marseille.